Conditions d’utilisation

REMARQUES PRÉLIMINAIRES

Le présent contrat constitue une entente légale entre l'utilisateur du site et le Centre Vidéotron relativement au portail et au site du Centre Vidéotron.

VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT AVANT TOUTE NAVIGATION

En naviguant sur le site du Centre Vidéotron, vous acceptez d'être lié(e) par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes sur le site du Centre Vidéotron.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ(E) PAR CE CONTRAT, NE NAVIGUEZ PAS SUR LE SITE DU CENTRE VIDÉOTRON.

Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement. 

• 1.0Acceptation des conditions de service

  Le site du Centre Vidéotron offre à son utilisateur, sur Internet, l'accès à l'information disponible au moment de la connexion. Le site peut aussi proposer une gamme de produits et services permettant à l'utilisateur un accès différencié aux informations, en particulier les moteurs de recherche, les bulletins électroniques, les trucs et astuces ainsi que les autres contenus propres au site du Centre Vidéotron. Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits et prestations de services fournis par le Centre Vidéotron. En utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services offerts par le Centre Vidéotron dans le site du Centre Vidéotron en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

• 2.0Droits d'auteur et marques de commerce

  Tous les contenus (textes, illustrations et images) reproduits dans le site du Centre Vidéotron sont protégés par le droit d'auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site du Centre Vidéotron est strictement interdite. Il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ces sites Web, ou encore de créer des oeuvres dérivées des éléments précités.

• 3.0Nom d'utilisateur, mot de passe

  Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre identité sur le site du Centre Vidéotron; le Centre Vidéotron ne pourra être tenue responsable d'un usage non autorisé de votre compte. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir notre service le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre Identité sur le site du Centre Vidéotron. Le Centre Vidéotron ne sera pas tenue responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section. Il vous est, à ce sujet, conseillé de lire attentivement la LIMITE DE RESPONSABILITÉ contenue dans les présentes conditions d'utilisation pour prendre connaissance de l'étendue de vos responsabilités concernant les services du site du Centre Vidéotron.

• 4.0Utilisation des services de communication en ligne

  Vous êtes seul(e) responsable du contenu que vous diffusez par l'entremise de nos services (forums, courriels, blogues, fils RSS, etc.) ainsi que des conséquences de ce même contenu. Vous ne devez pas utiliser les services Canoë pour mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriels ("spamming"), effectuer du piratage ("hacking") ou effectuer tout autre acte à des fins illégales. Il vous est également interdit d'effectuer des actes qui pourraient porter atteinte aux droits d'autrui ainsi qu'à sa jouissance du service. Bien que le Centre Vidéotron se réserve le droit de supprimer certaines données, le tout à sa propre discrétion, cela demeure une faculté et non une obligation. Le Centre Vidéotron ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du contenu de l'information disponible dans les Sites, compte tenu du volume et de la vitesse de transmission des données sur le service. Le Centre Vidéotron se réserve également le droit de vous bannir des services interactifs en ligne en vous retirant l'accès privilégié au site Le Centre Vidéotron se réserve le droit d'entamer des actions contre tout utilisateur qui ne respecte pas les règles de la nétiquette.

• 5.0Sécurité des enfants et adolescents sur Internet

  Les enfants et les adolescents sont de plus en plus nombreux à utiliser les services Internet et en tirent de nombreux avantages. Cependant, comme c'est le cas dans tout autre environnement, ils peuvent devenir la cible de crimes ou d'exploitation, car ils sont plus vulnérables. C'est pourquoi nous vous conseillons de surveiller l'utilisation que vos enfants et adolescents font de votre service Internet et de leur donner certains conseils et recommandations de sécurité et de bon sens. De telles mesures permettent souvent d'éviter que vos enfants et adolescents soient exposés à des données offensantes, qu'ils soient victimes de harcèlement ou d'autres actes criminels. Afin de réduire les risques que vos enfants et adolescents soient exposés à de tels périls, effectuez une supervision raisonnable de leur utilisation de votre service Internet. Vos enfants et adolescents devraient être conscients qu'il ne faut jamais divulguer de renseignements personnels comme leur nom, numéro de téléphone ou adresse dans des forums. Il est important que vos enfants et adolescents soient encouragés à vous dévoiler leurs inquiétudes s'ils reçoivent des messages qui les mettent mal à l'aise ou qui les choquent. Ces recommandations aideront vos enfants et adolescents à naviguer dans Internet de manière avertie et vous permettront de vous assurer que vos enfants et adolescents tirent bon profit de tous les éléments que le service met à leur disposition pour enrichir leur développement.

• 6.0Contenu illégal

  Il est interdit de véhiculer dans le site du Centre Vidéotron des textes diffamatoires, obscènes, offensants, violents ou racistes, ni du matériel illégal qui violerait la propriété intellectuelle d'autrui, sous peine de poursuites judiciaires. L'utilisateur s'engage à faire usage des services du site de du Centre Vidéotron en respectant les lois en vigueur.

• 7.0Sécurité et efficacité du réseau

  Le Centre Vidéotron ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totales. Il est possible qu'un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l'esprit, AVANT D'UTILISER VOTRE IDENTITÉ PASSEPORT, ET LE CAS ÉCHÉANT VOTRE FORFAIT, POUR NAVIGUER ET /OU EFFECTUER DES TRANSACTIONS DANS LE SITE DU CENTRE VIDÉOTRON, qu'il est toujours possible qu'un individu malintentionné accède aux serveurs du site du Centre Vidéotron et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les membres du site du Centre Vidéotron. EN AUCUN CAS le Centre Vidéotron ni aucun de ses administrateurs, ne pourront être tenus responsables d'actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un membre du site du Centre Vidéotron. Le site du Centre Vidéotron peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté des administrateurs.

• 8.0Liens externes

  Le Centre Vidéotron ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites ou sources. Le Centre Vidéotron ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Le Centre Vidéotron ne cautionne ni n'approuve les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

• 9.0PAIEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT (Applicable à certains sites)
  • 9.1Prix

    Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens, et les taxes applicables sont ajoutées. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en dollars canadiens. Le Centre Vidéotron se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

  • 9.2Paiement

    Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire. Elles sont toutes acceptées ainsi que les cartes American Express, MasterCard et Visa internationales. Les frais proposés devront être acquittés selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement. Le client accepte de défrayer le coût total et les charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. Le Centre Vidéotron peut modifier le prix après en avoir avisé le client. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. SEUL L'UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE DU SERVICE PROPOSÉ. CANOË INC. N'EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.

  • 9.3Sécurisation des paiements

    Certains Sites du Centre Vidéotron font l'objet d'un système de sécurisation. Dans ces cas, le Centre Vidéotron a également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données vulnérables liées aux moyens de paiement.

• 10.0Limite de responsabilité

  Le Centre Vidéotron les compagnies parentes ou les filiales et les compagnies affiliées sur le site du Centre Vidéotron ne seront aucunement responsables des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causé aux utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique, par quelque équipement technique ou technologique que ce soit dans le site du Centre Vidéotron ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d'ordinateurs en ligne, de serveurs, d'équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du site Internet ou autres.

• 11.0Droit applicable

  Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation des services et site Internet du Centre Vidéotron sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

• 12.0Indemnisation

  Vous convenez par la présente de prendre fait et cause pour le Centre Vidéotron advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre celle-ci à la suite d'une violation des présentes conditions d'utilisation par vous ou tout usager de votre accès au site du Centre Vidéotron.

• 13.0Force majeure

  Le Centre Vidéotron ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.